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Détaxe

En tant que visiteur étranger ou non résident de l’Union Européenne, vous êtes en droit d’obtenir le remboursement de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur certains produits achetés lors de votre séjour en France. Cette taxe s’applique sur la majorité des biens qui sont vendus à hauteur de 20 %.

Son remboursement peut donc s’avérer très intéressant, mais il est nécessaire d’effectuer des démarches et son remboursement n’est pas toujours immédiat. Enfin il n’est pas possible d’obtenir de détaxe sur tous les achats effectués en France.


Conditions d’obtention

Vous devez obligatoirement réunir tous les critères suivants afin d’obtenir la détaxe :

  • Avoir 16 ans ou plus
  • Être résident d’un Etat tiers à la date des achats
  • Ne passer par la France que pour moins de 6 mois
  • Chaque achat de produits doit être supérieur à 175 € (taxes comprises)
  • L’achat doit avoir été effectué dans un magasin proposant la détaxe
  • Les achats ne doivent avoir qu’un caractère touristique (15 articles similaires maximum)
  • Vous devez ramener vous-même vos achats dans votre pays de résidence
  • Les produits sujets à la détaxe doivent être consommés sur votre lieu de résidence, le cas échéant. Vous devez donc conserver vos achats dans leur emballage scellé
  • Les marchandises doivent sortir de France avant la fin du 3e mois suivant l’achat pour bénéficier de la détaxe.

Certains produits ne peuvent pas bénéficier de la détaxe, dont notamment : tabacs manufacturés, armes, biens culturels, véhicules…

Les achats doivent être effectués le même jour et dans le même magasin.

Attention donc, tous les commerces ne pratiquent pas la détaxe. Vous pouvez vous en assurer avant de rentrer dans un magasin : cherchez l’autocollant Tax Free Shopping ou Détaxe électronique est présent près de l’entrée. Dans ce cas, vous devez préciser lors du règlement que vous souhaitez obtenir la détaxe.

Le commerçant doit s’assurer que vous répondez bien aux critères vous permettant de bénéficier de la détaxe. Il est enfin dans l’obligation de vous informer de la procédure à suivre, du montant de la détaxe et des frais de dossier qu’il peut appliquer le cas échéant (jusqu’à 13 % du montant total de l’achat). Vous devez par ailleurs fournir des coordonnées bancaires si vous ne comptez pas récupérer immédiatement la TVA auprès d’un opérateur de détaxe (un bureau de change par exemple) le jour de votre départ.

Dans quel type de commerce bénéficier de la détaxe?

Parmi les commerces pratiquant la détaxe, il existe deux types :

  • Commerces pratiquant la détaxe immédiate : la TVA est immédiatement soustraite du montant de l’achat et la facture n’indiquera que le montant Hors Taxe (HT).
  • Commerces effectuant la détaxe à postériori : la vente se fait au montant normal, Toutes Taxes Comprises (TTC) et le remboursement de la TVA ne sera effectuée qu’une fois que vous aurez effectué vous-même les démarches auprès des douanes. Soit le commerçant effectuera un virement bancaire vers les coordonnées bancaires que vous lui aurez fournies, soit vous pourrez récupérer directement cette somme auprès d’un opérateur de détaxe. Notez que la plupart du temps les commerces délèguent la gestion des remboursements à des sociétés dont c’est la spécialité, telles que Global Blue, Travellex, Détaxe SAS…

Le système de détaxe PABLO

L’Etat a mis en place le système informatisé dénommé PABLO pour la gestion de la détaxe. Les commerçants partenaires utilisent ce système dans le cas où ils ne pratiquent pas la détaxe immédiate.

Lors de l’achat, le commerçant vous informera sur les démarches à suivre et vous donnera alors un bordereau de vente à l’exportation muni d’un code-barres identifiant édité via PABLO. Il doit impérativement être signé par vous et le commerçant lors de l’achat. Conservez le ticket de caisse mentionnant les articles achetés.

Une procédure de secours existe dans le cas où l’enregistrement de votre dossier serait impossible via PABLO : le commerçant vous remettra alors un formulaire que vous devrez lui renvoyer (ou à l’opérateur de détaxe, voir plus loin) jusqu’à 6 mois après l’achat.

L’étape suivante est l’obtention du visa des bordereaux (soumettre le formulaire à la douane).

Comment soumettre les bordereaux de détaxe à la douane?

Vous quittez l’Union Européenne depuis la France

Si la France est le dernier pays de l’Union Européenne que vous visitez avant de rentrer vers votre lieu de résidence, vous pourrez effectuer effectuer auprès des services de douane français présents dans les ports, aéroports internationaux et postes frontière.

Si votre détaxe a été enregistrée dans le système de détaxe PABLO, vous devez alors vous rendre à la borne tactile se trouvant à proximité du bureau des douanes. Cette machine est multilingue et il vous suffit de scanner le code-barres présent sur votre bordereau de vente à l’exportation pour que le commerçant soit informé automatiquement de la validation de votre détaxe et procède à votre remboursement. S’il n’y a pas de borne PABLO, rendez-vous directement au bureau des douanes.

Vous trouverez des bornes de détaxe PABLO aux endroits suivants :

Aéroport Roissy Charles de Gaulle

  •  Terminal 1 : niveau CDGVAL, hall 6
  • Terminal 2A : niveau Départs, porte 5
  • Terminal 2C : niveau Départs, porte 4
  • Terminal 2E : niveau Départs, porte 8
  • 
Terminal 2F : niveau Arrivées
  • 
Terminal 3 : niveau Départs, zone sous douane internationale

Aéroport d’Orly

  • Terminal Sud : niveau départs, porte G
  • Terminal Ouest : niveau Arrivées, porte E

Aéroport de Beauvais

  • Terminal 1 : salle d’embarquement
  • Terminal 2 : salle d’embarquement

Le remboursement via la procédure de secours

Si votre détaxe a été effectuée via la procédure de secours, vous devrez vous rendre au bureau des douanes avec le formulaire qui vous a été remis afin de le faire valider. Une fois arrivé chez vous, vous devrez envoyer par voie postale au commerçant ou à l’opérateur de détaxe l’exemplaire correspondant. Vous recevrez par la suite votre remboursement.

Dans tous les cas, les douaniers peuvent vérifier à tout moment que vous satisfaites bien aux conditions d’attribution de la détaxe. Vous devez donc être capable à tout moment de présenter les documents nécessaires ainsi que les produits bénéficiant de la remise. Cela signifie que vous devez effectuer les démarches avant le check-in dans le cas où vous prendriez l’avion. Les files d’attente peuvent être longues en haute saison. Prévoyez au moins une heure supplémentaire pour effectuer les démarches.

Où trouver des opérateurs de détaxe?

Vous trouverez des opérateurs de détaxe dans les lieux suivants :

Aéroport Charles de Gaulle

  • Terminal 1arrivées, face à la porte n°26
  • Terminal 1, zone sous douane – transferts
  • Terminal 1, zone sous douane niveau arrivées
  • Terminal 1, zone publique niveau arrivées
  • Terminal 2A, zone publique face à la porte n°5
  • Terminal 2A,
zone sous douane 
après le PIF
  • Terminal 2C, zone publique à proximité de la porte N°5
  • Terminal 2D, zone sous douane niveau départs à proximité de la porte n°2
  • Terminal 2D, zone publique à proximité de la porte n°6
  • Terminal 2E, zone sous douane (portes K, L, M), zone livraison bagages (côté Est et Ouest), zone publique : niveau départs et arrivées
  • Terminal 2F, zone publique niveau arrivées à proximité de la porte n°11
  • Terminal 2F, zone Schengen
  • Terminal 3, zone sous douane internationale hall départs

Aéroport d’Orly

  • Terminal sud, zone sous douane niveau départs hall B
  • Terminal sud, zone publique niveau départs à proximité des tapis bagages des vols nationaux

Aéroport de Beauvais

L’aéroport de Beauvais n’héberge pas d’opérateurs de détaxe.

Dans les gare du Nord, gare de l’Est

Ces deux gares peuvent éventuellement desservir des pays ne faisant pas partie (ou quittant) de l’Union Européenne, à savoir le Royaume-Uni (à la gare du Nord via l’Eurostar) ou la Suisse (certains trains peuvent parfois la rejoindre depuis la gare de l’Est).

Il n’y a cependant pas d’opérateur de détaxe ni dans la gare du Nord, ni dans la gare de l’Est. 

Dans la cas de la détaxe à la gare du Nord, le service des douanes se trouvant au niveau du terminal ne pratique aucun service de détaxe. Par ailleurs, dans l’état actuel des choses, le Royaume-Uni fait toujours techniquement partie de l’Union Européenne. Si vous quittez l’Union Européenne depuis le Royaume-Uni, vous devrez effectuer vos démarches de détaxe auprès ses services des douanes britanniques, même pour des achats effectués en France.

Pour la détaxe si vous prenez un train vers la Suisse, reportez-vous à la section plus bas traitant des trains au départ de la gare de Lyon.

Vous vous rendez dans un autre pays de l’Union Européenne sans passer par un service des douanes

Si vous transitez par un autre pays membre de l’Union Européenne avant de retourner vers votre lieu de résidence, vous pourrez alors le visa à apposer au bordereau français auprès des douanes de ce pays. Vous devrez ensuite envoyer par voie postale au commerçant ou à l’opérateur de détaxe l’exemplaire correspondant.

Vous n’avez pas eu la possibilité d’effectuer les démarches avant votre départ de l’Union Européenne

Si vous n’êtes pas parvenu à faire apposer le visa sur votre bordereau avant de rentrer chez vous, il est toujours possible d’obtenir un remboursement. Mais la procédure sera plus longue et compliquée.

Avant de prendre contact avec les douanes françaises vous devez au choix :

  • Demander une quittance auprès des douanes de votre pays de résidence qui atteste du paiement des taxes en vigueur en France
  • Vous rendre à l’ambassade ou au consulat français avec vos marchandises et votre bordereau pour obtenir le visa ou une attestation

Une fois une de ces pièces obtenues, vous devrez envoyer une demande de régularisation auprès de l’adresse suivante :

Direction Générale des Douanes

16 rue Yves Toudic

75010 Paris – France

Vous devrez ajouter au dossier :

  • Une copie de pièce d’identité prouvant votre statut de non-résident de l’UE
  • Le titre de transport utilisé lors du retour
  • Un courrier explicatif sur les raisons pour lesquelles vous n’avez pas effectué les démarches dès votre départ. Vous devez mentionner la date et le lieu de sortie du territoire français

Obtenir le remboursement après avoir fait valider son bordereau

Une fois que le service des douanes aura validé votre demande de remboursement, vous pourrez enfin toucher votre argent.

Si lors de l’achat vous avez convenu avec le commerçant d’un remboursement par virement bancaire ou chèque, vous n’aurez qu’à attendre que cette somme vous soit versée une fois qu’il aura bien reçu de votre part l’exemplaire validé par les douanes.

Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir immédiatement votre argent en vous rendant auprès d’un opérateur de détaxe comme un bureau de change par exemple. Vous lui fournirez votre formulaire destiné au commerçant et il avancera pour son compte l’argent, moyennant une commission.

 

Le cas particulier des trains vers la Suisse

La Suisse est un cas particulier parmi les destinations hors de l’Union Européenne car il est facile de la rejoindre par train depuis la France depuis la gare de Lyon avec le TGV Lyria.

Or il n’y a pas de borne PABLO ni de poste de douane ouvert au public dans la gare de Lyon.

Les formalités de détaxe s’effectuent alors :

  • A bord du train, lors du passage des douaniers pour le contrôle aux frontières
  • En cas d’absence de contrôle à bord du train, vous pouvez déposer le formulaire dans la boîte aux lettre des douanes lors de votre arrivée à Genève, Vallorbe, Lausanne ou Neuchâtel.

Une fois que vous aurez reçu par courrier votre formulaire tamponné, vous pourrez faire suivre l’exemplaire destiné au commerçant, ou bien auprès d’un partenaire Global Blue/Global Refund